J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0100340D


Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 15 novembre 1979 portant reconnaissance légale de la communauté des Carmélites de Tours (Indre-et-Loire).